Préalablement Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre FRANCE BRODERIE et ses clients à toute transaction, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Valider ».
1. Conditions de vente : L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la transmission de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran : dénomination, prix, quantité, particularités des articles ou produits, coûts des prestations. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2. Utilisation des articles ou produits : FRANCE BRODERIE informe ses clients que les conditions d'utilisation communiquées ne le sont qu'à titre indicatif, et n'engage en rien la responsabilité de France Broderie
3. Identifiant et mot de passe : Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le client. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est effectué par le système. Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
4. Commande et confirmation : Le client passe sa commande en cliquant sur le bouton « commander » dans la page « bon de commande ». Les systèmes d'enregistrement automatique de FRANCE BRODERIE sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement intégral et régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
5. Mise à disposition des commandes : le délai d'expédition est de 1 à 8 jours pour un règlement par CB et de 1 à 8 jours a partir de la date de réception du chèque. Frais de port : 2,7 euros de participation pour la France métropolitaine en envoi simple,5.70 euros en envoi suivit 4.30 euros pour les pays Européens.Les commandes pour la France inférieures à 20 euros voyagent en lettre classique, en lettre max ou en Colissimo au dessus de cette somme , France Broderie n' est pas responsable des pertes ou des vols pendant le transport.
6. Prix et paiements : Nos tarifs sont sujet à révision sans préavis et en particulier en cas de variations des conditions économiques. Il n’y a plus de minimum de commande.
7. Délais de rétraction : Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs, à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner à ses frais tout produit à FRANCE BRODERIE. Cette clause ne s'applique pas aux kits et aux fiches de broderie vu le caractère photocopiable de ces articles.
8. Garanties : Pour tous les articles, le client bénéficie de la garantie légale des vis cachés sur les produits vendus.
9. Clause résolutoire : A défaut de paiement de toutes sommes dues par un client, FRANCE BRODERIE se réserve de suspendre de plein droit et immédiatement l'identifiant d'un client.
10. Service relations clients : Pour toute difficulté que le client peut rencontrer lors de ses relations avec FRANCE BRODERIE, il peut adresser un email via le formulaire contact du site.
11. Informations nominatives : Les fichiers nominatifs de FRANCE BRODERIE sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées.
12. Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.